Le règlement d’une succession internationale en présence d’un enfant mineur soulève de nombreuses difficultés juridiques (détermination de la loi applicable et du tribunal compétent notamment) et pratiques (conciliation des règles propres à chaque juridiction). Louis Perreau-Saussine et moi-même sommes intervenus sur ce sujet à l’occasion des dernières Journées Notariales du Patrimoine JNP. Vous pouvez retrouver notre analyse et nos conseils pratiques au dernier numéro de la Semaine Juridique – Notariale et Immobilière.
Yann MOREAU-COTTEN
