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Le mandat d’incapacité – analyse comparée France-Belgique-Luxembourg, par Yann MOREAU-COTTEN et François Derème (Avocat à Bruxelles)

L’anticipation de la dépendance et de l’incapacité est désormais un enjeu majeur de la planification patrimoniale. A l’occasion du projet de loi luxembourgeois n°8133 relatif au mandat de protection future, François Derème et moi-même avons pu faire un bilan comparé des dispositifs français (mandat de protection future) et belge (mandat extrajudiciaire). Notre contribution est à lire au dernier numéro de la Revue Internationale du Patrimoine (RIP) de Legitech .

Yann MOREAU-COTTEN

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